
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Châteaudun n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
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Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2025.Feuilleter en ligne
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Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif 2025 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers,...
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La gouvernance informatique du SDIS du Cher est encore en constructionLe service d’information et de communication du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Cher est bien organisé et sa sécurité physique est assurée. Il devra néanmoins veiller à anticiper les départs à la retraite ...
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Le rapport d’activité 2024 de la CRC Centre-Val de Loire est en ligne !
Nous sommes ravis de vous annoncer la publication de notre rapport d'activité pour l'année 2024.
Ce document détaillé met en lumière l'ensemble de nos missions et de nos interventions au service de la gestion publique dans la région.
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Comment se passe la transition vers l'autonomie pour les jeunes de l'Aide sociale à l'enfance dans l’Indre et l’Indre-et-Loire ?
Découvrez en vidéo les résultats de l’enquête de la chambre régionale des comptes sur l’accompagnement des jeunes sortant de la protection de l’enfance.
Le mercredi 29 janvier 2025, Grégory Semet a pris ses fonctions en tant que procureur financier du ministère public près la CRC.
En savoir plusLe 16 octobre 2024, l'Auditorium du Musée des Beaux-Arts d'Orléans a accueilli une réunion importante consacrée à la mise en œuvre de la Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Organisée à l'initiative d’Armelle Daam, présidente de la chambre régionale des comptes en collaboration avec la préfète de région Sophie Brocas, cette réunion qui a réuni près de 200 participants directement concernés, visait à faire le point sur la mise en œuvre de ce nouveau régime et à répondre aux nombreuses interrogations qu'il suscite encore sur le terrain.
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