ci'ru
PRES-D-2025-20
Le
Président
-Directeur
général
Monsieur
Nacer
MEDDAH
Président
Troisième
chambre
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75500
Paris
cedex
01
Paris,
le
21
février
2025
Monsieur
le
Président,
Par
lettre
en
date
du
19
février
2025,
vous
m'avez
communiqué
les
observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
faisant
suite
au
contrôle
du
CNRS
et
je
vous
en
remercie.
Ce
rapport,
de
grande
qualité,
sera
particulièrement
utile
à
l'établissement.
Il
conforte
les
grandes
orientations
en
cours
et
appuiera
l'engagement
de
nouvelles
actions
dès
2025,
en
tenant
compte
naturellement
de
leur
faisabilité
politique,
sociale
et
budgétaire
dans
le
contexte
difficile
que
chacun
connaît.
Comme
suite
à
votre
invitation,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-après
en
retour
quelques
observations
du
CNRS,
dans
le
prolongement
de
mon
audition
du
10
février
dernier.
1.
S'agissant
des
recommandations
qui
ne
relèvent
pas
du
CNRS
L'établissement
prépare
d'ores
et
déjà
des
propositions
de
modifications
législatives
et
réglementaires
qu'il
transmettra
au
ministère
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche.
Elles
concernent
particulièrement
:
-
la
constitution
d'un
comité
stratégique
auprès
du
conseil
d'administration
;
-
l'encadrement
des
activités
des
personnels
de
recherche
après
la
radiation
des
cadres,
dans
le
cadre
de
la
protection
du
potentiel
scientifique
et
technique
de
la
France
;
-
la
modification
du
décret
de
2006
relatif
aux
frais
de
mission
pour
prévoir
explicitement
des
remboursements
inférieurs
aux
forfaits
à
la
demande
des
intéressés
;
-
la
modification
du
code
de
la
commande
publique
afin
de
sécuriser
juridiquement
les
conditions
d'utilisation
des possibilités
de
dérogations.
Concernant
la
recommandation
relative
aux
délégations
globales
de
gestion,
le
CNRS
poursuivra
la
promotion
de
cette
formule,
reprise
par
le
ministre
dans
ses
interventions
récentes.
Sa
mise
en
oeuvre
suppose
naturellement
l'accord
des
partenaires
académiques
du
CNRS,
site
par
site.
2.
S'agissant
des
recommandations
qui
relèvent
en
premier
lieu
du
CNRS
Le
CNRS
a
déjà
engagé
des
travaux
pour
préciser
la
composition
de
la
trésorerie
libre
d'emploi
et
réduire
la
sous
-exécution
apparente
des
ressources
propres,
dans
la
perspective,
dès
le
budget
rectificatif
d'automne
2025,
d'un
traitement
différencié
entre
autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement,
afin
de
retranscrire
plus
fidèlement
la
réalité
des
consommations.
Au-delà,
en
s'appuyant
sur
les
travaux
de
la
Cour,
le
CNRS
a
mutualisé
au
1er
janvier
2025,
à
l'échelle
de
chaque
département
scientifique,
10%
des
ressources
propres
banalisées.
Il
a
parallèlement
demandé
aux
laboratoires,
d'une
part
de
mutualiser
en
leur
sein
les
ressources
propres
banalisées,
d'autre
part
de
proposer
leur
utilisation
sur
une
période
pluriannuelle.
A
l'échelle
nationale,
le
CNRS
va
également
formaliser
une
programmation
des
grands
investissements,
institut
par
institut.
CNRS
Présidence
-direction
générale
3
rue
Michel-Ange
75794
Paris
Cedex
16
En
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
le
CNRS
a
prévu
de
restaurer
l'esprit
d'origine
des
dialogues
de
gestion
entre
la
DRH
et
chaque
département
scientifique,
dés
l'exercice
du
printemps
2025.
A
la
suite
du
rapport
de
la
Cour,
le
CNRS
va
également
ouvrir
la
discussion
sur
une
plus
grande
différenciation
disciplinaire
des
packages
d'arrivée
des
nouveaux
chercheurs.
Par
ailleurs,
le
CNRS
confirme
son
engagement
très
fort
en
matière
d'attractivité
et
de
simplification,
dans
le
cadre
juridique
qui
s'impose
à
lui.
Pour
prendre
l'exemple
des
dérogations
aux
tarifs
de
nuitée
en
faveur
de
personnalités
scientifiques
extérieures
à
l'établissement,
qui
relève
d'une
décision
d'organisation
interne,
le
CNRS
appliquera
dès
2025
la
recommandation
de
la
Cour
visant
à
les
déconcentrer
aux
délégations
régionales.
Enfin,
concernant
les
systèmes
d'information
(SI)
existant
hors
du
périmètre
de
la
DSI,
le
CNRS
s'appuiera
sur
le
rapport
pour
articuler
du
mieux
possible
la
décentralisation
des
développements
avec
les
exigences
transversales
de
sécurité
des
SI
et
l'intérêt
de
mutualiser
les
bonnes
initiatives.
Un
dispositif
de
recensement
et
d'encadrement
a
été
préfiguré.
3.
Autres
observations
générales
3.1.
Concernant
l'évaluation
par
le
HCERES
Le
CNRS
rappelle
que
les
observations
du
HCERES
sur
la
gestion
de
l'établissement
ne
faisaient
pas
partie
de
son
mandat
et
regrette
notamment
que,
contrairement
à
la
Cour
des
comptes,
elles
ne
distinguent
pas
ce
qui
relève
du
CNRS
et
d'autres
acteurs.
Voici
un
extrait
de
la
réponse
du
CNRS
au
HCERES
:
«
Les
établissements
publics
administratifs
(CNRS,
universités...)
sont
notamment
soumis
au
statut
de
la
fonction
publique,
au
code
de
la
commande
publique,
aux
règles
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
plus
généralement
à
l'intégralité
du
droit
public.
Ils
sont
également
soumis
aux
règles
de
justification
des
dépenses
fixées
par
chaque financeur,
règles
non
coordonnées
aujourd'hui.
La
question
de
la
charge
administrative
trop
importante
est
réelle
et
touche
tous
les
établissements.
Lorsqu'elles
ont
le
choix,
nombre
d'unités
préfèrent
être
gérées
par
le
CNRS
plutôt
que
par
ses
partenaires
universitaires.
Les
enquêtes
réalisées
par
les
délégations
régionales
montrent,
malgré
des
points
d'amélioration,
des
taux
de
satisfaction
très
élevés.
Ce
n'est
pas
d'abord
l'administration
du
CNRS
qui
est
en
cause,
même
si
elle
a
aussi
ses
marges
de
progrès
et
de
simplifications,
sur
lesquelles
nous
travaillons
sans
relâche
(cf.
la
démarche
d'amélioration
continue
fondée
sur
les
retours
d'expériences
du
terrain
ou
le
plan
de
simplifications
en
cours).
»
3.2.Concernant
la
gestion des
frais
de
mission
Le
CNRS
souhaite
préciser
quatre
points.
a)
La
réservation
d'hébergements
éloignés
du
centre-ville
ou
du
lieu
de
réunion
s'explique
très
largement
par
les
plafonds
de
remboursement
;
le
CNRS
a
pourtant
obtenu
de
son
conseil
d'administration
des
montants
plus
favorables
que
le
droit
commun,
utilisant
une
possibilité
offerte
par
le
décret
de
2006,
mais
ces
montants
restent
insuffisants
dans
beaucoup
de
cas
pour
offrir
à
certaines
périodes
de
l'année
et
dans
certains
lieux
des
hébergements
proches
du
centre-ville
ou
du
lieu
de
réunion.
b)
Le
prestataire
informatique,
commun
au
CNRS
et
à
l'AMUE,
a
été
choisi
conjointement
au
terme
d'une
procédure
concurrentielle
(dialogue
compétitif)
et
après
négociations
(dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire),
avec
l'appui
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
spécialisée
dans
le
voyage
d'affaires.
Au
vu
de
ces
importantes
garanties,
les
difficultés
rencontrées,
dont
la
Cour
se
fait
l'écho,
n'auraient
pas
nécessairement
été
absentes
chez
les
autres
prestataires
ayant
candidaté
alors.
c)
Les
tests
préalables
à
l'ouverture
de
l'interface
informatique
étaient
concluants
:
le
CNRS
a
été
largement
victime
des
carences
graves
du
prestataire,
qui
n'a
pas
tenu
compte
de
ses
alertes
répétées
en
amont
sur
les
volumes
très
importants
qu'il
devrait
supporter.
Le
CNRS
a
reconnu
dès
le
début
la
gravité
de
la
situation
et
s'est
mobilisé
à
tous
les
niveaux
pour
la
rétablir
au
plus
vite,
en
lien
avec
le
prestataire.
2
d)
L'interfaçage
des
outils
visait
notamment
à
éviter
des
doubles
ou
triples
saisies
et
à
dématérialiser
intégralement
le
processus,
de
l'ordre
de
mission
à
l'état
de
frais.
Tous
ces
objectifs
ont
été
atteints.
3.3.
Concernant
le
SI
labo
Le
CNRS
souhaite
souligner
les
points
suivants.
a)
Un
important
travail
collaboratif
a
été
mis
en
place
entre
le
CNRS
et
l'AMUE,
tant
sur
Geslab
que,
dans
une
moindre
mesure,
sur
Caplab.
En
effet,
le
«
projet
Geslab
»
consistait
à
interfacer
l'outil
Geslab
du
CNRS
et
l'outil
SIFAC
de
l'AMUE
pour
n'offrir
qu'un
seul
environnement
de
saisie
aux
gestionnaires,
ce
qui
impliquait
par
nature
des
développements
dans
les
deux
applications.
Le
projet
Geslab
a
ainsi
donné
à
lieu
à
de
nombreux
ateliers
communs
et
à
des
comités
de
pilotage
mixtes
très
réguliers.
Il
n'y
avait
donc
pas
de
divergence
entre
le
CNRS
et
l'AMUE.
Ces
travaux
ont
abouti
à
l'activation
de
l'interface,
devenue
opérationnelle,
à
l'été
2019.
La
DGRI
en
a
été
informée.
L'enjeu
était
alors
le
déploiement
de
l'interface
au-delà des
7
laboratoires
pilotes
répartis
dans
4
universités
(Lorraine,
Strasbourg,
Aix
Marseille
et
Lyon
1),
ce
qui
nécessitait
de
disposer
des
«
briques
»
plateforme
et
REFP,
relevant
toutes
deux
du
ministère
et
qui
n'étaient
pas
prêtes,
comme
l'indique
la
Cour.
b)
Au
vu
du
nombre
et
de
la
diversité
des
établissements
concernés,
poser
comme
préalable
à
tout
outil
commun
l'harmonisation
et
la
simplification
des
processus
rend
impossible
de
fait
tout
outil
commun.
Or,
comme
le
note
la
Cour,
le
besoin
dans
les
laboratoires
subsiste.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
CNRS
a
proposé
à
l'AMUE
et
au
ministère
une
alternative
(de
moindre
ampleur)
au
printemps
2022.
c)
L'application
Dialog
connaît
un
succès
croissant,
avec
13
établissements
l'ayant
adopté,
y
compris
pour
des
laboratoires
sans
tutelle CNRS.
Du
côté
des
EPST,
l'INSERM
et
l'INRAE
y
recourent
désormais.
3.4.Concernant
les
achats
S'agissant
des
achats
réalisés
sur
facture,
il
convient
de
préciser
que
les
chiffres
du
rapport
ne
s'appuient
que
sur
les
dépenses
n'étant
pas
rattachées
à
un
contrat
préalablement
saisi
dans
l'outil
BFC.
Les
dépenses
engagées
sur
des
marchés
d'un
montant
de
moins
de
90
000
€HT,
marchés
dont
la
saisie
n'est
pas
obligatoire
dans
BFC,
ne
sont
donc
pas
toutes
comptabilisés.
Les
volumes
d'achat
sur
facture
présentés
dans
ce
tableau
sont
donc
surestimés.
Le
CNRS
poursuivra
cependant
ses
efforts
pour
réduire
ces
volumes
sur
factures.
De
manière
générale,
s'agissant
de
la
qualité
de
l'achat,
le
CNRS
a
introduit
depuis
2013
des
objectifs
de
performance
des
achats,
en
y
ajoutant
celui
de
répondre
de
manière
satisfaisante
aux
besoins
exprimés
par
les
prescripteurs.
La
majorité
des
formations
et
consignes,
ainsi
que
l'appui
apporté
aux
acheteurs
depuis
lors,
visent
à
améliorer
cette
performance
achat
au
sens
large.
Cette
stratégie
constitue
déjà
l'une
des
priorités
de
l'établissement,
et
fait
l'objet
chaque
année
d'une
présentation
au
conseil
d'administration.
Concernant
les
autorisations
globales
de
dépenses
(AGD)
Dans
l'encadré
de
la
page
29
du
rapport,
il
est
écrit
:
«
le
siège
du
CNRS
utilise
la
part
globalisée
de
l'AGD
qui
lui
revient
pour
financer
des
actions
communes,
tandis
que
la
part
revenant
aux
délégations
régionales
fait
l'objet
d'une
péréquation
destinée
à
financer
leur
fonctionnement
et
le
paiement
de
leurs
contractuels.
»
Cette
observation
concerne
en
réalité
les
ressources
propres
banalisées
et
non
les
AGD,
sauf
quelques
rares
exceptions.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
ETIT
3